Les photos et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit.
Les conditions ci-après engagent formellement les signataires du présent contrat de cession. Chacun des signataires déclarent détenir les pouvoirs nécessaires de représentativité.
Toute photo ou reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle ; sauf accord préalable écrit par l'auteur, la cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de l'auteur.
En cas de communication par l'auteur d'une photographie originale à l'éditeur, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité indépendante du droit de reproduction que l'éditeur s'engage à payer sur simple facturation et sera déterminé en fonction de la valeur de la photographie
Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une " signature " précisant le nom du photographe et celui de l'auteur. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence ou au prix de cession indiqué par l'auteur, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur puisse s'y opposer.
Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de l'Auteur ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.
Toute modification des légendes des photographies fournies par l'Auteur engage l'Editeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. L'Auteur garantit à l'Editeur l'origine et la réalité des documents.
La cession des droits de reproduction et / ou de représentation d'une ou plusieurs photos par l'Auteur ne dispense cependant pas l'Editeur de veiller à ce que soient respectés, les droits des personnes photographiées, ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à l'Editeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit par l'Auteur. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres, ou de l'Auteur, engagera la seule responsabilité de l'Editeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler l'Agence en garantie.
L'éditeur s'engage à adresser à l'auteur tout justificatif de publication à partir desquels l'auteur établira une facture de droits de reproduction et /ou de représentation à titre non exclusif suivant le barème au jour de l'envoi de la publication.
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publié par Réda dans: www.redaphotos
